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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201081_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200824_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600142_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201079_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C B, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201080_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402568_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient qu'elle souffre d'une coxarthrose bilatérale découverte en 1992, qu'elle a une prothèse de hanche droite depuis 2023, qu'elle doit être opérée de la hanche gauche et qu'elle a de plus en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représentée par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dès lors qu’elle a chuté à cause d’une grille d’évacuation d’eau pluviale non scellée et débordant de son support ; sa chute lui a occasionné plusieurs traumatismes aux genoux gauche et droit, à la hanche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217639_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Laurent Gauchard, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301005_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400939_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 16 juillet et le 22 juillet 2024, M A B, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401114_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C A, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400546_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C, représenté par Me Hatchi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions en date du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300696_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RF/n°2023/56 du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si la prothèse de hanche gauche a dû être remplacée en 1999 puis 2008, la prothèse de hanche droite n'avait jamais été reprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2018, le 3 décembre 2018 et le 27 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier
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