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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211649_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307647_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Laurent Charles, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404849_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2415857_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Laurent Charles, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2208603_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B D épouse A, représentée par Maître Laurent Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105812_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A H, représenté par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021, notifié le 28 mai 2021, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200875_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme A est propriétaire d'un local situé au 7ème étage, couloir de droite, 1ère porte à gauche, au sein de la copropriété de l'immeuble situé 6 square Charles Laurent à Paris 15ème, qu'elle a mis en location
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset, Benoit-Marque, Guyot, Jammes, Toïgo, Happiette, A et B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Myara a été entendu ; - les observations de Me Orth, présentées pour la commune de Saint-Laurent-du-Var. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610069_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Balme Leygues. Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
admis et la décision portant notification des résultats qui lui a été notifiée le 3 février 2025 et l'informant qu'il n'a pas été retenu par le jury ; 2°) d'enjoindre au CNG et au jury de le déclarer lauréat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, l’association « Le Printemps d’Espinasses », représentée par sa présidente en exercice, Mme Laurence Silva, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506467_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les candidats qui n'ont reçu aucune note éliminatoire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du CNG une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Soli, - et les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, la SARL Ship Charly n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleREFERE
DTA_2301899_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées conjointement par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de la fonction publique. () ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413586_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle n'a pas généré de plus-value pour la société André Laurent et n'a pas compensé une charge déductible dans la mesure où l'abandon de créance qu'elle garantissait n'a pas été lui-même admis en déduction
Source officiellePage 1 sur 522
EHOLIE, Charles-William, Laurent
06/08/2026
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PRUNIER, Laurent, Roger, Charles
21/07/2026
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BREMOND, Laurent, Jean-Charles, BREMOND
17/07/2026
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BREMOND, Laurent, Jean-Charles, BREMOND
14/07/2026
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LAURENT, Charles-Axel, Pierre, André, ROUGEMONT-LAURENT
18/06/2026
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