HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BTP CONFORT AVENIR Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurent

Jean, Laurent, Charles Y..., demeurant chemin Maingard, n° 4, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 7°) Mme E... née Marie, Odette Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit

Jean, Laurent, Charles Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 8°/ Mme Marie, Odette Z..., épouse E..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard

BTP CONFORT AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Laurent CHARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 OCTOBRE 1983), QUE, LA SOCIETE SHOP 8 EXPANSION (SOCIETE SHOPA) AYANT PASSE, AVEC LES SOCIETES YVES-SAINT-LAURENT

Marseille sous le numéro 502 433 782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Laurent

APPELANTE EURL YAKA, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Laurent CHARLES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOCIETE

B A, représenté par Me Laurent Charles, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfecture du Val-de-Marne

B, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

B A, représenté par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 353 727 373 (Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau de Marseille) C / Société KM AUTO S.A.S.

A, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Laurent Charles F..., électeurs décédés, dont les noms figuraient encore respectivement sur la liste électorale du bureau de "Boisvin" et sur celle du bureau de "Besson" ; qu'il y a lieu, par suite, de

A B, représenté par Me Laurent Charles, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande

Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame Pascale MATHIE, Présidente représenté par Monsieur Laurent

A, représenté par Me Laurent Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre