Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F C et Mme E C, représentés par Me Benoist André, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) condamner la Trésorerie hospitalière du centre hospitalier Andrée Rosemon aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302088_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS L'Ancre d'Or, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme C..., les observations de Me France pour le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300914_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, Apatou et Grand-Santi ainsi que du lot 4 relatif aux trajets entre les communes de Saint-Laurent du Maroni, Maripasoula via Apatou, Grand-Santi et Papaïchton.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106617_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du concours externe et non aux lauréats du concours externe spécial ; - la note de service du 16 avril 2021 précise que les lauréats du seul concours externe de l'agrégation (hors agrégation externe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405236_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par BL Avocat, agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Bouilland, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme A..., les observations de Me Laurent pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503024_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2025 et le 8 avril 2025, la société Laurenge ossature bois, représentée par Me Bironneau, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives aux dégâts affectant le chantier de réhabilitation du centre culturel André
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B E, représentés par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Valgelon-La Rochette a approuvé la révision de son plan local
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104490_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'obligation de payer la somme totale de 13 512 euros résultant d'une mise en demeure et d'une saisie administrative à tiers détenteur émises à son encontre le 5 juillet 2021 auprès de la CRAM de Saint Laurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206958_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207993_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301996_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A a déposé le 12 octobre 2022 une demande de permis d'aménager un lotissement de trois lots sur un terrain sis rue André Michaudet à Epervans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511797_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Provost pour Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407205_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
I et André C, représentés par Me Sindres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel M.A Méry, conseiller spécial en urbanisme et aménagement durable de la Commune
Source officiellePage 1 sur 4
LAPEYRE, Caroline, Claude, Andrée, Laurence, BOTREAU-ROUSSEL-BONNETERRE
20/08/2026
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MARIANI, Laurence, Andréa
11/08/2026
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VIGIER, Laurence, Andrée, Roberte, Edmonde
02/08/2026
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PERRIN, Aurélie, Laurence, Andrée, DURUZ-PERRIN
23/06/2026
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Dussaux, Emilie Laurence Nathalie Andrée
26/05/2026
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