Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, Achile René Boisneuf, Rivière Salée et Anacaona.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans le but notamment de restaurer le cours originel de la rivière, le barrage de la Chaponnière a été pour partie déconstruit au cours des mois de mars et avril 2014 suite à une crue.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la Société 24 Courtille représentée par Me Riverre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les débits de compensation transitent soit par la rivière Gimone soit par la Save en réalimentation de la Garonne. Le débit maximal évaporé par la centrale de Golfech est de 1,6m3/S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
est situé en réservoir de biodiversité à remettre en bon état au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADDET), en zone Natura 2000 ZSC n° FR9301571 " Rivière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411371_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
garantir la libre circulation des engins nautiques non motorisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de prendre les mesures portant sur l'aménagement et la maintenance d'une passe à bateau rive
Source officielle2ème chambre
DTA_2004227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés le 19 février 2021 et le 7 avril 2021, la commune de Saint-Luperce, représentée par la SCP d'avocats Gibier-Festivi-Rivière conclut au rejet de la requête et demande que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les 2 et 3 juin 2016, des pluies torrentielles se sont abattues notamment sur la commune de Bourges dans le Cher, entraînant une forte crue de la rivière d'Auron qui alimente le lac du même nom situé au
Source officielle4ème chambre
DTA_2405119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D... est le président de l’association « Les Irréductibles », dont le siège social est basé à Rillieux-la-Pape et qui gère un établissement privé de divertissement pour adultes situé au 5, rue du Griffon
Source officielle