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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308676_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La commune de Saint-Lambert-la-Potherie compte plus de mille habitants.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528190_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400024_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510233_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2516376_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503646_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un acte, enregistré le 29 mai 2025, la société Rimal George V déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la SARL Ribal Travaux publics, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206667_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117990_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432212_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205615_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

produit des photographies et le témoignage de son médecin traitant, qui corroborent le fait que cette chute est imputable à la rigole située dans cette zone de passage piétonnier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000385_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL du Mont de la Rigole est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2515805_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109257_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SCEA du Mont de la Rigole et les époux H... doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203627_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, le département de l'Aude, représenté par la Scp Coste-Daudé-Vallet-Lambert, agissant par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

La requête de la SARL Rivale doit, dès lors, être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rivale est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

4 juillet 2025, l'association pour la Protection des Animaux Sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303808_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

domaine public de l'Etat géré par ce syndicat, à proximité de la rigole de Coupe gorge.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205084_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle

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