CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

141 résultats pour « Ladoubart »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411324_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503771_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109806_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SCI Provence Sofa, représentée par Me Ladouari , demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0003 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302363_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des sociétés requérantes du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500773_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui a infligé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306868_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune d'Orgon représentée par son maire en exercice, agissant par Me Ladouari conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102055_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 20 00027P0, en date du 22 septembre 2020, par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516449_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la commune de Plan d’Orgon, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Applications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403092_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars 2024 et 18 mars 2025, Mme B et Mme C, représentées par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406363_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104286_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune de Plan-d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107869_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune de Plan-d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302837_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mmes A B et Andréa B, représentées par Me Grégoire Ladouari, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. B A et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007987_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2020, par laquelle le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200672_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105426_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

22 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 16 juin 2023 qui n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →