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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400913_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500769_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... demande au tribunal qu’il soit ordonné au maire de Sainte-Luce de rectifier le zonage de la parcelle cadastrée section I2367 lui appartenant, située dans secteur de Bellevue-Ladour, et la classer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, de la SCCV Laxou Égalité et de la commune de Laxou une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400124_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lamour. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. Lamour est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502297_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A et autres occupants d'avoir libéré les lieux, la commune de Laxou pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301382_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté n° PC 054 304 22 N0018 du 31 mars 2023 du maire de Laxou portant refus de permis de construire est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200347_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301382_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un courrier enregistré le 1er juin 2023, le maire de Laxou a confirmé l'exécution de l'injonction prononcée à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302030_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laxou, la société Groupe BRE Immobilier et la SCCV Laxou Egalité doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A et de la société Lacour Entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304910_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101112_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de Latour du 12 février 2021 est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300138_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

) lui a infligé la sanction de l'avertissement ; 2°) de condamner LADOM à lui verser des indemnités pour un montant total de 600 euros ; 3°) de mettre à la charge de LADOM une somme de 100 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300574_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, gérant de la société Lakou Digital, présent à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200346_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2204162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI Jeancler et Andreo a cédé, le 10 novembre 2010, un ensemble immobilier à la SCI Tennis Lacour situé sur la commune de Cannes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009422_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Eurl Latour-Actis est rejetée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305230_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Ladoux, Jean-Paul Raymond

SIREN 448892950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Dépôts des comptes

LADOUCE

SIREN 890205214Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

13/08/2026

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Dépôts des comptes

AUX PAINS DE LADOUX

SIREN 878405976Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUGNE MEDICAL

SIREN 449211721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE

SIREN 107584609Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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