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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2405469_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Laazoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet du Nord du 8 juin 2023 en tant qu’il lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511683_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laazaoui, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510948_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505380_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A représenté par Me Laazaoui demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409992_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Laazoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306425_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Meftah Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411971_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503274_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505705_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502118_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407939_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

D A B, représenté par Me Laazaoui demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311134_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209633_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté en dernier lieu par Me Meftah Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507232_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307176_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C D, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408128_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, à la SARL Oregon, à la SAS IPB Lazzaroni, à la société QBE, à la SA Acte Iard, à la SMABTP ainsi qu'à la SA Axa France Iard.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400323_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lahfaoui n’est pas illégal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504611_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B représenté par Me Laazaoui demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404854_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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