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520 résultats pour « Laazaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f8b6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Lazarus, conseil de Dominique Z... en ses observations, M.

Source officielle
CC

Page 1 sur 26

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cr

613725fccd5801467742213e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

l'instruction de ce dossier a été longue, il est désormais acquis que la phase de jugement est proche ; dans cette attente, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Berahya-Lazarus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405469_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Laazoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet du Nord du 8 juin 2023 en tant qu’il lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107f1

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippe X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Club de La Verrerie-Créations Lazzaroni, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511683_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laazaoui, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab3c0d3e3fe99cad6ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [L] représenté par Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00359

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est rendue caution de deux prêts accordés le 29 avril 2003 par la caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire (la caisse) à la société Financière Lazarus

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490d2cdc6046d47e84cf5

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] [J] Assisté de Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007821063

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

LALAOUI Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 10 octobre 1986 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 4 juin 1975 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510948_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de fixer un rendez-vous

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437095b43bcd1194a953e

Appel

6 août 2025

6 août 2025

JORDANIE) de nationalité jordanienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant eu comme avocat devant le magistrat du siège près le tribunal judicaire de Lille, Me Meftah LAAZAOUI

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689043

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

LALAOUI Y...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505380_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B A représenté par Me Laazaoui demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409992_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Laazoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306425_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Meftah Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411971_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503274_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505705_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00151_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Meftah Laazaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle