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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est rejeté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205456_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B soutient qu'il souhaite voir sa demande d'asile examinée en France dès lors qu'il parle français et est originaire d'un pays francophone.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302805_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307851_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 6 avril 2023, par laquelle Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306292_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306352_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Huchot ; - les observations de Me Lafont, représentant M. B, assisté de M. C, interprète ; - et les observations de Me Danet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

coquilles dans l'offre de la société Pichon mais cela ne change rien ; la SAS Lacoste reste plus chère ; * le DQE correspond à un besoin ; * les manquements n'ont pas lésé la SAS Lacoste ; *

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326075_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317441_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302803_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313969_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement (CE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 ; - le code de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224577_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208803_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207709_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste Lareymondie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301395_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308030_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2300072_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500831_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302990_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme totale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306921_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - la Constitution ; - la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant

Source officielle

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