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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402779_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405018_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et salles blanches, de tous équipements de sécurité et coupe-feu, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523796_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, au titre des années 2014 à 2016, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et à des cotisations primitives de contributions sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Sarl LB75, représentée par Me Labbas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour justifier de son identité et de sa minorité, Mme C a produit la copie du volet n°1 de l'extrait d'acte de naissance dressé le 30 septembre 2002 par le maire de la commune de Labé (Guinée).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400550_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501480_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En présence de : - la commune d'Igny, - la SC B Labo, représentée par M. A B, propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207830_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B n'a pas produit la copie de la requête au fond tendant à l'annulation de la décision en litige, à l'appui de sa requête aux fins de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il est hébergé depuis le 6 décembre 2022 dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501396_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section 0A n° 1000, située lieudit « Laga Longo ».
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