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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'issue d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200124_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200117_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'une procédure irrégulière ; - le plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la société Kohler France est insuffisant ; - la société Kohler France a commis une fraude ; - l'employeur a méconnu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201425_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A, - et celles de Me Dulac en faveur de la société par actions simplifiée Kohler France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200122_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B la somme que la SAS Kohler France demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200123_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B la somme que la SAS Kohler France demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300112_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301639_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203072_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201994_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La société Kohler France soutient que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302085_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300475_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301185_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202242_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle

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