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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215248_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C Kompolo Kiminu, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200009_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509328_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Kimiko, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503331_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501496_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C A, représenté par Me Kimiko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100494_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Kimono et de la SARL SIPALM est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311054_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

massives des ressortissants Syriens se multipliant en Turquie ; ses conditions de vie sont précaires, il ne dispose d'aucune reconnaissance administrative en Turquie dès lors qu'il n'est pas détenteur d'un kimik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004339_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation présentées par la SAS Kimono et la SARL Sipalm ont perdu leur objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216615_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

refusé de rejoindre l'armée ; pour ces motifs, ils sont tous deux éligibles au statut de réfugié ; - ils ne sont pas en sécurité en Turquie, dès lors que, bien que bénéficiant de cartes de séjour (kimliks

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316832_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213264_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

s'il n'est pas contesté que la Turquie a récemment renvoyé en Syrie certains exilés syriens, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que les demandeurs de visas sont titulaires en Turquie de " Kimliks

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307355_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501095_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser la somme de 2 500 euros à son conseil, Maître Kimiko

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304500_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vendôme prononce la radiation de l'école Jean Zay située à Vendôme à compter du 9 septembre 2023 des enfants dont ils sont les représentants légaux : Kurth D, élève en CP, Kylian D, élève en CE1 et Kimia

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401129_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313053_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

(titre de séjour) ; il a saisi le groupe de travail contre la détention arbitraire de l'ONU; à sa libération, son kimlik lui a été retiré et il a été assigné à résidence et soumis à une obligation de

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TA

1ère Chambre

DTA_2106143_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les observations de Me Kimboo, avocat du requérant.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2002528_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

administratif de Rennes où elle a été enregistrée le 30 décembre 2019, et les mémoires enregistrés au greffe de la présente juridiction le 14 mai 2020 et 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kimboo

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1811708_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur régional Pôle Emploi Pays-de-la-Loire l'a radié de la liste des demandeurs

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