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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
proportions, et demande une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bessens : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304921_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
la commune de Villevaudé (77410), au besoin sous astreinte, de procéder au retrait des blocs de béton et rochers installés dans le périmètre des parcelles cadastrées section C n° 954, n° 1109, n° 1216,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301277_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, pour le compte
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201209_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En défense, la commune de Bessines conteste la réalité du besoin de couverture dont se prévalent les sociétés requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524677_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
2025 et de ce que sa disponibilité « est prise en compte à compter du 20 novembre 2025 », Mme B... ne justifie pas que la maire de Bezons aurait personnellement et explicitement fait droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - l'association Non au Béton n'a pas d'intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la requête est irrecevable en ce que l'association Non au Béton et M. et Mme A ne disposent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par courrier du 30 juin 2023, Bordeaux Métropole a rejeté son offre et l’a informée que l’accord-cadre avait été attribué à la société 3S Equipements routiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405642_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602667_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504600_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2025, l'association " À bas le béton " demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201428_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Besson chaussures ne sont pas fondés. Une ordonnance du 16 mai 2023 a fixé la clôture d'instruction au 19 juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et du lieu d’implantation choisi par la SNC Pharmacie Anglade-Bessoles-Bouty.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601000_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Besson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404085_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par courrier du 13 juin 2023, l’agence de l'eau Rhin-Meuse a rejeté le recours gracieux de la SARL Béton de la Thur.
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