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733 résultats pour « Juliette GREBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511019_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411661_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

versera à Me Grebaut, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605122_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 (huit cents) euros au bénéfice de Me Juliette Grebaut, sous réserve que cette dernière renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513840_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Grébaut au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400148_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

de l'Etat le versement à Me Grebaut d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303305_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un acte du 26 juillet 2019, M. et Mme C ont abandonné la servitude de passage qui grevait, à leur profit, la parcelle AR 255, en estimant que la commune leur avait donné l'assurance que leur propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603321_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506855_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504484_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605302_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106326_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire à la SCI Brise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503518_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Grebaut, représentant Mme D et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005350_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

période du 10 juillet 2014 au 13 mai 2015, mais n'a déposé aucune déclaration de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004557_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que la TVA dont elle demande le remboursement correspond à celle qui grevait des biens acquis pour les besoins de l'entreprise individuelle qu'elle a créée le 4 décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310398_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Grébaut, représentant Mme A, également présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504205_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510782_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101332_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

la parcelle cadastrée AB 280 ; - l'emplacement réservé grevant la parcelle cadastrée AB 280 ne lui est pas opposable dès lors qu'il n'apparaît que sur les documents graphiques du document d'urbanisme

Source officielle

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