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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, l’ASA des canaux du Vernet et de Pia, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406975_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510672_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vernet d'une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402597_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207472_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Vernet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 23 mai 2022 et le 29 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511022_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vernet de la somme de 800 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Vernet-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Dans ce cadre, un premier rapport d'expertise géologique avait été établi le 3 juillet 2013 par le cabinet Vernet Expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vernet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506355_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601424_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... au plus tard au 1er juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603243_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par les présentes requêtes, la société Vernet sollicite l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 et des ordres de recouvrer émis le 14 février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C D et Mme B E, représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 du maire de la commune du Vernet en ce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511020_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, M.
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