Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 11 octobre 2022, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lonqueue, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200981_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201294_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ropars, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201295_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ropars, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201153_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201155_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201159_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201161_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201163_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2100364_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, la Caisse des dépôts et consignations, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201198_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C et à la SAS Plage Rossa qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la SAS Rocca, représentée par Me Février, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 9 320
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401700_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2018 pour Mme A et en juillet 2023 pour les témoignages de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300394_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Rosa et la SARL Rosa Bois concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Rosa et la SARL Rosa Bois concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officiellePage 1 sur 19