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7 résultats pour « Julien MELCHIONNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1914375_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2019, le 6 juillet 2020 et le 23 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Melchior demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319106_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société à responsabilité limitée Financière Melcion d'Arc ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2323962_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

II./ Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2417115 le 21 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SAS Melchiorre, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre litigieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000757_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C fait valoir qu'il travaille à temps plein dans une société à Rémire-Montjoly et que son fils est scolarisé au lycée Melchior-Garré à Cayenne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206309_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Cette société a constaté en juin 2021 que ses factures émises au titre des mois d'août 2020, de septembre 2020 et chaque mois à compter de novembre 2020 n'étaient pas payées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400049_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

(CAA Paris 21PA0117 Melchior). 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l’éducation ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Source officielle