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267 résultats pour « Julien CAZERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200518_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la régie intercommunale d'assainissement de Cazères et Couladère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301585_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ordonnance en date du 19 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207324_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Cazères, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301895_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 7 juin et 22 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206698_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Cazères, représentée par Me Verne, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207342_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Cazères du 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306971_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

règles de hauteur prévues par l'article A 2.1 du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction en vigueur au 21 septembre 2022 et par l'article A-10 du règlement du PLU de Cazères-sur-Garonne dans sa rédaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302340_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Mouniélou demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazères-sur-Garonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306986_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et l’instauration des servitudes de protection réglementaire au profit de la commune de Saint Michel de Cazères et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 juillet 2023 ; 2°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207105_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 5 juin 2023, une mise en demeure a été adressée à la commune de Cazères-sur-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203159_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

2017 et le 24 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401103_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient être titulaire depuis le 6 décembre 2023 d'un permis de construire tacite, né du silence gardé pendant trois mois par le maire sur sa demande déposée le 25 juillet 2023 et complétée le 6

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400061_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un arrêté du 7 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération poursuivie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401019_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Carrère déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204723_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

M. et Mme A ont déclarés se désister de leurs conclusions aux fins de suspension des effets de la décision du 10 juin 2022 et de celle du 4 juillet 2022 rejetant leur recours gracieux, ainsi que de leurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202008_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022 et 22 juin 2023, la commune de Livers-Cazelles, représentée par Me Hudrisier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404774_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Cazères du 4 juin 2024 en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903390_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par des mémoires en date du 28 juillet 2023 et 7 septembre 2023, la société Carrère conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206596_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C demande au juge des référés qu'il se prononce sur ses indemnités d'adjointe au maire pour la période du 7 juillet 2022

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2501148_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D... a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 182 avenue Julien Cazelle à Draguignan.

Source officielle

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