Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
7 février 2023
avis sur les préjudices et coûts induits par ces désordres et malfaçons et sur leur évaluation ; - rapporter tous autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties ; 3° dire et juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503782_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102810_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
représentée par Me Rosé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002270_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003521_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100646_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300314_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de communes Alpes Provence Verdon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202225_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 août 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 14 février 2022 par laquelle le maire d'Artignosc-sur-Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503252_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l’Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs et Sites du Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408679_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les requêtes susvisées concerne la même affaire et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre et de statuer par une même ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les requêtes susvisées concerne la même affaire et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre et de statuer par une même ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202634_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tout en maintenant les prescriptions contenues dans l'arrêté du 17 novembre 2021 notamment en ce qui concerne le projet situé au 16 avenue de Verdun.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203344_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verton au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101464_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les conclusions présentées par la SARL SOS Vernon Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201755_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les conclusions présentées par la SARL SOS Vernon Intérim sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent donc être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Provence Verdon ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204976_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'urbanisme de la commune de Vernon ; - il méconnait les dispositions de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon ; - les prescriptions techniques sont illégales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309744_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc du vieux logis, sis 56 route du Mont Verdun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rovence Verdon ».
Source officiellePage 1 sur 11
VERDON, Julie
13/01/2026
Voir →
VERDON, Julie
22/12/2024
Voir →
Mes box Juliecieuses, Verdon, Julie
26/01/2024
Voir →