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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

9ème chambre

DTA_2409350_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme C... verse à l’instance la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial au profit de Julie Patricia B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206353_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En second lieu, la seule production de notes sociales des associations " Act Up Sud-Ouest ", " JeKo " et " Jules et Julies " ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'intéressé aurait établi en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206829_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112042_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A a été relogé depuis le 24 novembre 2021, date d'effet du bail, au 99 rue Jules Michelet à Colombes (92700). Le mémoire du préfet a été communiqué.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902495_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A et de Me Juilles, représentant la commune d'Authezat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté de permis de construire du 30 janvier 2018 délivré par le maire de Lavérune à la SCI Julie doit être annulé, ainsi que la décision de rejet implicite du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301716_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002098_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune d'Yzeure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405501_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102826_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

2°) de mettre à la charge de l'Université Picardie Jules Verne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315978_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Julie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par suite, la communauté d'agglomération pouvait juger l'offre remise comme étant régulière au regard des documents exigés par le règlement de la consultation. 6.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400611_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D’autre part, si le requérant semble contester la matérialité des faits, il procède par interrogations et refuse au lycée « le droit de juger son fils ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509608_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu d'y statuer par un même jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511856_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu d'y statuer par un même jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304052_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C B, représenté par Me Julie Jules, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par la présente requête, les sociétés Dijoux Formation, Nassibou, Auto-école Nassibou Julie, Formation sécurité routière, Action sécurité routière Nourby formation, Ecole routière et Auto-moto école du

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300045_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

M. et Mme B... sont propriétaires d’un immeuble sis 22 place Julie Saint Avit sur le territoire de la commune de Vic-Fezensac.

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TA

8ème chambre

DTA_2315550_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société Joga Futbol n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2023.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401055_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Jurie, magistrat désigné, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2401055 et n°2401056 présentent à juger des questions connexes.

Source officielle

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