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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
gravillons qui se sont désolidarisés du revêtement entourant un platane-murier, planté dans la cour de récréation, chute qui lui a occasionné une fracture du bras droit.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Allée des Platanes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2502780_20260206
6 février 2026
6 février 2026
multifonctions et de la bibliothèque situées 16 rue Sainte Eussoye, en présence de : - la société Cloison Isolation Plafond en qualité d’entreprise chargée de la réalisation des travaux du lot « plâtrerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301194_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Plats a institué au profit du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
SARL Bet Pialot-Escande, représentés par la SELARL Valette-Berthelsen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302125_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les Vrais Amis du Père A ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire PC 034172 22 M0136 du 27 octobre 2022, délivré à la SNC Plaza
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., tous deux domiciliés colline Europa, 3 avenue Colette Besson à Canet-en-Roussillon (66140), et demande au tribunal, de : 1°) dire et juger que la SAS Playa & co et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104382_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme E C, née le 8 juillet 2009, est scolarisée au sein de l'école Jules Michelet à Villenave d'Ornon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215643_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, représentée par Me Chantal Teboul-Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé de son déréférencement de la plate-forme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102112_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un marché public conclu le 28 février 2018, les travaux ont été confiés à la société Entreprise Georges Lanfry qui a sous-traité les travaux de plâtrerie à l'entreprise A dont le fond a été apporté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301971_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 6 boulevard des Platanes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la somme de 1 500 euros à verser à la société Nottelet Plâtrerie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214905_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a décidé son déréférencement de la plate-forme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D A représenté par Me Julie Fehlmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200068_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
nos 4 et 7 du marché de réhabilitation des deux logements de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Riaville de lui restituer l'original de la caution du 6 mars 2015 concernant le lot n°4 " plâtrerie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512442_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Touhami, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307069_20260206
6 février 2026
6 février 2026
par laquelle la directrice adjointe de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d’organisme de formation de la plate-forme
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis » de La Poste a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice d’établissement de la Plate-forme
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
laquelle le directeur de la direction « Services Courrier Colis » de La Poste a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice d’établissement de la Plate-forme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité d'expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la maison de quartier située 5 rue Jules
Source officiellePage 1 sur 15