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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E et Mme D, posent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officielleChambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308181_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
29 septembre 2023, l'association " Au-delà des Mure ", représentée par la SELARL Morell Alart et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300466_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, posent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108218_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100191_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203554_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, avocat de M. D et de Mme C. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cholet l'a exclu pour une durée de trois ans, du 10 juin 2021 au 9 juin 2024, des marchés de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2501071_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300266_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la SARL du Gayou déclare se désister purement et simplement de son instance et demande au tribunal de condamner la commune de Bonnut aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502476_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue, représentée par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301875_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
le versement à Me Bonnot de la somme de 1 100 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101953_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E, présentent à juger des questions semblables. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. 3.
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