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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502925_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Bachelet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503063_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la charge de la commune de Bagnolet et de la SCCV Bagnolet Gustave Nicklès la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211570_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bagnolet au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502226_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a implicite refusé de lui communiquer une copie des statuts et procès-verbaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203243_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417605_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Bagnolet la somme de 2 000 euros à verser à leur conseil au titre de l'article L. 761 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Sarraute, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Bachelet, représentant M. E et F B A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Les requêtes visées ci-dessus concernent un même agent et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405410_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2009308_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5, rue du Lieutenant B à Bagnolet, représenté par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500124_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507135_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2006755_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La procédure a été transmise à commune de Bagnolet qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306853_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. E et F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116188_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En conséquence, le maire de Bagnolet a délivré un certificat en ce sens par arrêté du 15 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304710_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C au 65 rue Jules Ferry à Bagnolet, pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
versera à Me Bachet, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 6