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1 733 résultats pour « Jules MACKOWSKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522659_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Deniau, avocat de Mme B..., requérante. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601970_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Bernard, représentant M. A..., en présence du requérant. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607866_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dag, représentant M. A...; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600814_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Caverne, avocat de Mme B..., requérante, en présence de l’intéressée ; - les observations de Me Tertrais, représentant la commune de Vairé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605384_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de la représentante du ministre de l'intérieur ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520143_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507263_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Marowski, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 à 9h30 : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601123_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601743_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Patureau, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522660_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Deniau, avocat de Mme B..., requérante. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604473_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - et les observations de Me Martin, représentant la société Guss, en présence de M. A..., exploitant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607872_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Mongis, avocat de M. B... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607990_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me De Castro Boia, avocate de M. A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606194_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Girard, substituant Me Lahana, qui précise maintenir ses conclusions présentées au titre des frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518324_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602287_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de M. C... ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Mariette, représentant M. El. Khouakhi ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519146_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509964_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Floch, substituant Me Donnart, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514169_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la présidente de l'université de Nantes.

Source officielle

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