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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401584_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 3 avril 2024, la société Maison Jouvaud, représentée par la SCP Pénard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pyrrhus conceptions sont seules responsables des fautes à l'origine des dommages subis par la SARL Jouard ; - les préjudices de la SARL Jouard ont pu être indemnisés par son assureur ou dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants sont propriétaires d'habitations situées rue Maurice Jouaud, face au terrain d'assiette, s'agissant des propriétés de M. et Mme D et de M. et Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, gérant de la SCI du Grand Sentier, est propriétaire de la parcelle n° 911 sise au 22 rue Léon-Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CK n°623 sur laquelle est implantée leur habitation située sur la rue Maurice Jouaud.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403721_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des occupants de la parcelle cadastrée CO n° 244 située avenue Léon Jouhaux à Antony.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303867_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512407_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
constructions, l’agrandissement du local d’activité, l’ajout d’un transformateur, la création d’une surface plancher de 2 072,17 m² et la réalisation de vingt-huit logements, sur un terrain sis 20, rue Maurice Jouaud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400469_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la régie des Halles d'Avignon a autorisé la société Maison Jouvaud à y installer un stand.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, et deux mémoires enregistrés les 1er novembre 2024 et 20 février 2025, l'Earl Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502757_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme C A du logement qu'elle occupe avec sa fille, de manière irrégulière, situé au Parc Richelieu, 3 rue Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300026_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un délai de huit jours, de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses deux enfants au 23 rue Léon Jouhaux
Source officielleJuge unique 5
DTA_2107694_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 15 septembre 2020, le maire de Grenoble a décidé de la fermeture de tous les commerces du boulevard Clémenceau, partie comprise entre l'avenue Jean Perrot et la rue Léon Jouhaux, le mercredi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500181_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme F B du logement qu'elle occupe avec ses enfants de manière irrégulière, situé 13 rue Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309818_20230819
19 août 2023
19 août 2023
Créteil a maintenu la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'élève A Diallo, neveu de Mme D et dont celle-ci est la représentante légale, prononcée par le conseil de discipline du collège Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503735_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gennes-Val-de-Loire, à Me Jouand-Pucelle, notaire gérant la succession de M. C H, à M. A I, à Mme G K, à Mme E I Dit D, et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402633_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, Tournoud et Associés, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien situé 60 rue Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
, Lavoisier, Emile Basly, de Kothen, de Guarda, de Mohacs, de Mouscron, Auriol, Blum, Frédéric Chopin, du Mont-A-Leux, Victor Hugo et de l'Avelin, les boulevards des Couteaux, André Cambray et Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et Mohacs, rue de Mouscron, avenue Le Notre, esplanade de Beaulieu, rues Auriol et Blum, rue Frédéric Chopin y compris la partie du n°3 au n°17, rue du Mont-A-Leux, rue Victor Hugo, boulevard Léon Jouhaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203909_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
F D et de Mme E A du logement qu'ils occupent, situé 53 rue Léon Jouhaux à Bordeaux au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association SOS Solidarités ; 2°) d'autoriser le recours
Source officiellePage 1 sur 3