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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207637_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, l'Association de défense et de protection du quartier (ADPQ) Joliot Curie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207722_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'Igny a approuvé la déclaration de projet de requalification urbaine du secteur Joliot-Curie valant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409522_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient qu'étant atteint d'un handicap, il lui est plus difficile d'accompagner son fils C au collège Pablo Neruda, que le collège Joliot Curie est situé à proximité de l'école maternelle Joliot Curie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508981_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, A, en classe de 6ème ordinaire au collège Fréderic et Irène Joliot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003581_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur les conclusions d'annulation de la décision implicite du directeur de l'école Joliot-Curie : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412676_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506264_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303195_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 316 de la résidence universitaire " Îlot des Poiriers " située 1 rue Frédéric Joliot-Curie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216683_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

justice administrative, qu'il soit ordonné un constat de l'état du dysfonctionnement des ascenseurs ASB 02, ASB 03 et ASB 09 du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine sis 167-177 avenue Joliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502780_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui interdirait de manifester de 12 heures à 18 heures 179-191 avenue Joliot-Curie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211656_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

service à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste d'enseignante de sciences physiques et chimiques au sein du lycée Joliot-Curie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211151_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placée en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600674_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin notamment de déterminer les désordres et malfaçons affectant l'ouvrage du complexe scolaire Raphaël Jolivière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207603_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de défense et de protection du quartier Joliot Curie est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Daleas, entend demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux sis 32 Avenue Joliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes des écritures de l'Université Paris-Saclay, il apparaît que les véhicules et occupants en cause sont aussi installés sur la parcelle cadastrée CR 113, également située rue Joliot Curie et dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522997_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... et de tous autres occupants de son chef du logement 117 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522998_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... et de tous autres occupants de son chef du logement 348 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211118_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placé en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

Source officielle

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