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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mai et 6 juillet 2021, la Société Zurich Insurance PLC, représentée par la SELARL Job-Ricouart et Associés, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021, 30 mars 2022 et 25 octobre 2022, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500936_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ricouart, demandent au juge des référés de récuser et de remplacer M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société SMABTP, prise en la personne du président en exercice, représenté par la Selarl Job Ricouart et Associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401370_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de Calonne-Ricouart la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la société Raccords et Plastiques Nicoll, représentée par la SELARL Job Ricouart et Associés, s'associe aux conclusions de la requête et demande la récusation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
19 février 2025
exercice, la société Alpha services agissant par le président en exercice, la SAS société d'ingénierie et technique du bâtiment (SITB), agissant par le président en exercice, représentées par la Selarl Job
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 31 décembre 2024, présenté par la société GEPSA prise en la personne du représentant en exercice, représentée par la Selarl Job Ricouart et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2024 et le 25 Janvier 2024, la société Acoustique et Conseil, représentée par Me Job Ricouart, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'extension et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302542_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société Acoustique et Conseil, SAS, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la société SMABTP, représentée par la Selarl Job Ricouart et Associés, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110854_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 7 mars 2022 et 8 juin 2022, la commune de Bastia, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Seveno, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la SA EDF, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous réserve que la mission de l’expert ne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la SA EDF, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous réserve que la mission de l’expert ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 25 octobre 2022, le 13 janvier et le 22 février 2023, la SCCV Rue de Beauregard, représentée par Me Ricquart conclut, à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211018_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
novembre 2016 ainsi que les 20 et 21 juin 2022 et le 1er mars 2023, les sociétés EGE Noël Béranger et QBE Europe, venant aux droits de la société QBE Insurance (Europe) Limited, représentées par Me Ricouart
Source officielle8ème chambre
DTA_2104942_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
en défense enregistré le 8 mars 2024 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Job
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521808_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Skool n’Job est immatriculée à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleChambre 2
DTA_2100536_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZC n° 111 sur le territoire de la commune de Job (Puy-de-Dôme).
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