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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2122246_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206268_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la société Joanne déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202498_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs Gino Lenfant, Johnny
Source officielle2ème chambre
DTA_2116842_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Gagny Joannes est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302299_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joana
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200439_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par la SCP MOINS, Me Joanny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (Anah) lui a accordé une prime d'aide "
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507304_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’académie de Nice a refusé de mettre en œuvre la décision du 19 août 2025 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Alpes-Maritimes allouant à l’enfant Joan
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300364_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de Saint-Quentin, à la SCI Joan, représentée par M. B D, et à Mme E C, experte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
fait dès lors qu'il se fonde sur le motif tiré de ce que la rue Joannes ne mesure pas 8 mètres sur l'ensemble de son linéaire et que la circulation de la rue Joannes à 11h34 le 30 juin 2022 telle qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et de Mme F B, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2301233_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, représenté par Me Jouny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305098_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
responsabilité limitée (SELARL) Acoce Avocats, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant la construction du groupe scolaire A Malraux situé avenue Joan
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représentés par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2406870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C, représenté par Me Jouny-Foucher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Julia : JOAN 10 août 1998, p. 4431, n° 16005 et la Rép. Caillaud : JOAN 2 juin 2003.
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