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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2114754_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Jeffrey D et de Joy Omonisaa, représentés par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215376_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Jeffroy devant le tribunal est donc tardive. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. Jeffroy doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100360_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Rolland et Jeffrey A représentés par Me Selini El-Hem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé le transfert d'une licence IV sur
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2401807_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C, représenté par Me Jeffrey Nétry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 3 août
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511139_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 en tant que la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502795_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'attente du réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à Me Jeffrey
Source officielle8ème chambre
DTA_2502405_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., à la préfète de l’Essonne et à Me Jeffrey Netry. Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303053_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102396_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, au préfet de l'Essonne et à Me Jeffrey Netry. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Melun, le 2 février 2023. Le président de la 1ère chambre, T.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Jeffrey Netry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa réclamation préalable ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502443_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
sous astreinte éventuelle de 100 euros par jour de retard en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative ; 3°) de " condamner le préfet de l'Oise à verser à Me Jeffrey
Source officielle2ème chambre
DTA_2205510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Maître Jeffrey
Source officielle7éme chambre
DTA_2309174_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504424_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
obtenir un logement et qui indique qu'il n'a pas engagé de démarches en vue d'obtenir un logement et que la décision contestée porte atteinte à une liberté fondamentale, - et les observations de Me Jeoffrey
Source officielle8ème chambre
DTA_2502398_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., à la préfète de l’Essonne et à Me Jeffrey Netry. Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500672_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... épouse A..., à la préfète de l’Essonne et à Me Jeffrey Netry. Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., à la préfète de l’Essonne et à Me Jeffrey Netry. Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cayla, présidente, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300137_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., professeur certifié hors classe en génie industriel bois, a été affecté au lycée polyvalent Daniella Jeffry à Marigot, le 14 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300144_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, professeur d'histoire géographie, exerçait ses fonctions au lycée professionnel Daniella Jeffry à Saint Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300143_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, professeur affecté au lycée professionnel Daniella Jeffry de Saint-Martin depuis le 1er septembre 2008, a été condamné, par un arrêt du 6 décembre 2016 de la Cour d'appel de Basse-Terre, à une peine
Source officielle