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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2004919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Environment Testing Portugal, de la société Eurofins Lab Environment Testing Polska, de la SAS Jean Roger, de Groupama Méditerranée, de la société Grand Sud Désamiantage, de la société Dekra Prélèvement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415278_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ultraléger motorisé (ULM) sur le lac de Saint-Pardoux ; 2°) de condamner l'état à lui verser une somme de 1500 euros au titre du préjudice résultant de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jaurès Centre, Jean Jaurès Sud, Jean Jaurès Nord, place Choiseul et place Anatole France (Porte de Loire) ; * prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles afférentes à la fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Le Lac-d'Issarlès qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Méditerranée, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
bonne conservation d'espèces animales ou végétales et sont difficilement réversibles et la réalisation de travaux sur les parcelles du GAEC est susceptible de causer des dommages irrémédiables aux jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
décédé en cours de chantier, qui n'a accompli qu'une mission limitée à l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, et l'étude de projet, et non du cabinet C et architectes, devenu Lama
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur deux de l’éclairage public tous les jours de la semaine à l’exception des carrefours, sans envisager le cas d’une voie ne disposant que d’une seule lampe et alors que l’absence de lumière présente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Le Péage de Roussillon où il est cadastré à la section AZ sous le n°113, au 3 rue du Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305389_20230821
21 août 2023
21 août 2023
- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Montélimar où il est cadastré à la section ZT sous le n° 305, au 9001B allée du Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406359_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune nouvelle d'Annecy, Syndic Foncia des Lacs, Syndic (9 rue du Collège Chapuisien), Syndic (7
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408600_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune nouvelle d'Annecy, le Syndic Sasu Nexity Lamy, M. C, la Sasu Foncia des Lacs (M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002958_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - Il résulte du rapport d'expertise en date du 10 août 2016, que l'expert du cabinet Texa a constaté un dysfonctionnement du vérin de manœuvre d'une des pelles de régulation du niveau des eaux du lac
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner la désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des dispositions citées au point précédent que les lais et relais de la mer font partie du domaine public maritime naturel de l'Etat et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privée, sans
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