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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207450_20220812
12 août 2022
12 août 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Bengono pour son intervention dans la requête n°2207450 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407589_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Jeanne Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-1212 du 17 mai 2024 par lequel
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309489_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, Mme B a aussi un fils majeur en Angola et le préfet en défense émet des doutes quant au décès de son plus jeune fils également resté en Angola.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506008_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D A, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence sur la ville du Mans à pour une durée de
Source officielle12eme chambre
DTA_2404061_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203580_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404819_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Jeanne Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 18 mars 2024, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508547_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303639_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212718_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bengono d'une somme au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502338_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B E, représenté par Me Bengono, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418610_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE JEAN
Source officielle