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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
Pierre Daniel, Jean-Luc, Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et Mme F B et à l'architecte des Bâtiments de France.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
Berger (parcelle F0001), Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin
DTA_2313504_20250129
29 janvier 2025
DTA_2301268_20231005
5 octobre 2023
DTA_2407673_20250718
18 juillet 2025
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2402531_20251217
17 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_2000171_20230215
15 février 2023
Pierre Patrimoine le marché de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint Jean. 2.
CH 1 JU
DTA_2202140_20230427
27 avril 2023
L'établissement public Voies navigables de France défère Jean-François D au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans autorisation le bateau " Kromelek " ou
DTA_2202139_20230427
L'établissement public Voies navigables de France défère Jean-François D au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans autorisation le bateau " Le Baron " sur
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
que la mesure d'expertise soit étendue à l'examen des points suivants : - constater les désordres relatifs aux infiltrations en pied de mur de la salle communale polyvalente Jean Ferrat ; - déterminer
3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
DTA_2402039_20250305
5 mars 2025
1ère chambre
DTA_2202216_20220713
Il ressort des pièces du dossier que M. A a séjourné en France en qualité d'étudiant avant de solliciter un changement de statut pour obtenir un titre de séjour " salarié ".
1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
Pierre Patrimoine comme opérateur d'un projet de reconversion de l'îlot Saint-Jean doit être écarté. 9.
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
B A et à l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France.
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
Par sa requête, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom demandent l'annulation de cette demande de pièces. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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