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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301041_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209404_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A et à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209034_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202795_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter dans un délai de trente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108885_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le rapport de Mme Michel, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303413_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401741_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, représenté par Me Fathi Benmajed, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202219_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202949_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B C, représenté par Me Zribi Lassaâd, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300652_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par l'arrêté attaqué du 5 janvier 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303747_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

2023, Mme A E C, représentée par Me Rudy Ossibi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303878_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304043_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304044_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme C B, représentée par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200876_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le rapport de Mme Michel, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501738_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

C A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Territoire

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401028_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

2024, Mme B A, représentée par Me Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302957_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

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