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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304213_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A et au préfet d'Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203000_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, à la SELARL Eden Avocats et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400566_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B et au préfet d'Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303437_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient que le préfet d'Eure-et-Loir n'a pas exécuté le jugement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204105_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
30 septembre et 9 novembre 2022 par lesquels l'avocate a transmis les pièces demandées par la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202399_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D B et au préfet d'Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400607_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
E D, représenté par Me Assa Konaté, avocate, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000552_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Malbesin, avocate de la commune de Thenouville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400827_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barkat, avocate de Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305139_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C A B et au préfet d'Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500182_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... et au département d’Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Selarl Equation Avocats, avocate de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203082_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Delandre, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate du préfet d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505382_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’autre part, la SAEML C’CIN n’a pas constitué d’avocat et ne justifie pas des frais qu’elle aurait exposés à l’occasion de la présente instance.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301389_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401084_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B et à la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400330_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400841_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
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