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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401578_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Me Jean-Philippe Belville demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté de la préfète de l'Isère portant interdiction de la manifestation publique de sports de combat prévue le 24 janvier 2026 au centre sportif Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 18 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200486_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle1ère chambre
DTA_2310613_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2310745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2309659_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2309664_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 8 avril 2024 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jean Carrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502440_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Philippe Dujardin comme juge du contentieux des décisions relatives à l'éloignement et à la rétention des étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistrés les 14 janvier 2020 et 11 mars 2021, la société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général et l'association de Défense des Administrés et des Contribuables, représentées par Me Philip
Source officielle3ème chambre
DTA_2000374_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, la société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général et l'association de Défense des Administrés et des Contribuables, représentées par Me Philip
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, Jean et Pierre C et Mme A C en vue d'une division foncière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
scolarisé à l'école élémentaire Louis Pasteur à Albertville de novembre 2019 à juillet 2021 avant de poursuivre sa scolarité entre 2021 et 2024 aux collèges Combe de Savoie à Albertville, Valmy à Paris et Jean-Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2401767_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Mme C est maître titulaire au sein du lycée polyvalent privé Phillipe Duchesne situé à La Tronche (38700).
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2201857_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 11