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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pustoc'h, Patrick Oelhafen, Laurence Wielgus, Xavier Corbier, Arnaud Corbier, Christiane F, Jérémie F, Michaël F, Electricité de France à Paris et Brive, Sci les JM, Louis Graniou, Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : l’arrêté est bien motivé et la requérante critique en fait le bien-fondé de l’avis du collège de l’OFII sur la disponibilité du traitement en Géorgie.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400678_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Jean-François Philippe, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie des Pays de la Loire, rectrice de l’académie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402922_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 4 avenue Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304763_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Philippe Lannoy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Calais a refusé de mettre à l’ordre du jour son vœu lors du conseil municipal du 28 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304366_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Jean-Philippe Gayrard, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., Philippe Nordez et Jean-Jacques Caperan demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Mamet refusant de rétablir l’éclairage public de l’impasse Saboudigues
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne, rue du Cheval Blanc et place Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302256_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B D, de l'Entraide Gardoise, de Mme A F pour Habitat du Gard, de la société nationale SNCF située rue Jean Philippe Rameau à Saint-Denis, et de la Société nationale SNCF situé 2 Place aux étoiles à Saint-Denis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle peut également être accordée aux hôtels et aux établissements culturels (théâtres, musées) disposant d'un espace de restauration ou de débit de boisson accueillant de la clientèle à l'intérieur de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de propos du capitaine du chalutier Giovanni Jean, rapportés par le lieutenant du port, que celui-ci n'utilisait pas le radar dont son navire est doté lorsque l'abordage est survenu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303575_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mars 2023 transmise au tribunal par une ordonnance du 2 mai suivant de la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris, la société Editions Législatives, représentée par la Selarl Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que, début avril 2023, elle a été sollicitée par la communauté urbaine Limoges Métropole, suite à son intervention rue Lesage du fait d'une fuite du réseau d'eau sur la chaussée.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - l'avis de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - aucun sursis ne peut être opposé avant que n'ait eu lieu le débat sur les orientations
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 213 et n° 214 émis le 21 novembre 2022 par le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la constituant débitrice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation sis 110 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les travaux ont débuté le 2 février 2010 et ont été réceptionnés sans réserve le 30 juin 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304421_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Jean-Philippe Gayrard, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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