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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300107_20230330
30 mars 2023
: Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211344_20220902
2 septembre 2022
La vulnérabilité de Paule Tang n'est aucunement établie.
4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
E, respectivement à l'IUT Paul Sabatier de Toulouse (Haute-Garonne) et au lycée Jean Baylet de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), c'est-à-dire deux établissements situés dans des départements distincts.
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Georges Brassens, Racine ou Jean
Reconduite à la frontière
DTA_2204800_20230606
6 juin 2023
Vu : - le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
DTA_2118352_20240228
refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean
DTA_2118357_20240131
de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303943_20230615
15 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 en présence de Mme Jean, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations M.
DTA_2601088_20260409
9 avril 2026
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture, signataire de l’arrêté contesté, aux fins de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme
8e Section - MESD
DTA_2224875_20221222
22 décembre 2022
B C soutient que : - il vite en France avec une compatriote comorienne en situation régulière en France et qu'ils ont quatre enfants sous le même toit ; - il exerce une activité professionnelle et
4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
La procédure a été transmise aux sociétés Egis bâtiments centre-ouest et Jean-Paul Lamoureux, lesquelles n’ont pas produit à la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2407972_20260211
11 février 2026
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2402882_20260403
La procédure a été transmise à la société Jean-Paul Lamoureux, qui n’a pas produit à la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
Elle a en outre constaté la présence de salariés à temps complet hors des périodes de locations estivales, ainsi qu'un entretien régulier des locaux.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307207_20230823
23 août 2023
cas d'octroi de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation
DTA_2400959_20240524
24 mai 2024
Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'un arrêté du 5 avril 2024, régulièrement publié le même jour, portant délégation de signature à l'effet de signer tous arrêtés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404839_20241126
26 novembre 2024
B C A, ressortissant ivoirien né le 2 juin 2001 à Treichville (Abidjan), a été scolarisé au lycée polyvalent " Jean Macé " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) au cours de l'année scolaire 2017 - 2018, puis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400165_20240106
6 janvier 2024
démarches pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour ; - les dysfonctionnements du service d'accueil des étrangers, qui privent l'intéressé de la possibilité de justifier de sa situation régulière
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