Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305196_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Toutefois, elle se borne à produire le certificat de décès de son mari survenu le 27 octobre 2020 et l'attestation du 7 septembre 2023 d'une psychologue de l'ARCA à Joué-lès-Tours qui se borne à relater
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201467_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
gauche alors que les comptes rendus du scanner et des urgences avaient relevé également des fractures des parois antérieures et postérieures du sinus maxillaire gauche et une fracture bifocale de l'arcade
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302058_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
25 janvier 2023 du pôle psychiatrie addictologie du centre hospitalier régional universitaire de Tours établis à sa demande, une évaluation psychologique du 25 janvier 2022 établie par l'association ARCA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
protection du Château de Montby et de son environnement naturel, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Equitation Reculotte, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lab Jean-Michel
Source officielle