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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 5 mai et 6 mai 2025, le centre médical Jean Jaurès, Mme B A et la société 114 Jean Jaurès, représentés par Me Hequet
Source officielle3ème chambre
DTA_2501517_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... et la société civile immobilière (SCI) 114 Jean Jaurès, représentées par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de Pertuis a ordonné la fermeture
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un second arrêté n° A20220318-114 du 18 mars 2022, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune d'Ussel a réglementé le stationnement sur l'impasse Jean Jaurès, notamment en créant
Source officielle2ème chambre
DTA_2307926_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Décines-Charpieu a informé la SCI Jean Jaurès par courrier du 17 mars 2023, notifié le 30 mars 2023, de son intention de retirer le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'université Toulouse Jean Jaurès a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 mars 2021 ; 4°) d'annuler, en tant que de besoin, les décisions de promotion prises par le ministre de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2023 par laquelle le maire de Limoges a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal n° 202207254 du 10 novembre 2022 instaurant une aire piétonne rue Jean Jaurès et rue de la Courtine, et par
Source officielle7ème chambre
DTA_2305947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par suite, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont est fondé à soutenir que le maire de Joinville-le-Pont a entaché son arrêté du 6 janvier 2023 d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101646_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 et un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV Evian Jean Jaurès, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202084_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jaurès ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse II Jean Jaurès de la reconnaître comme ayant validé son stage professionnel et, en conséquence, de lui enjoindre de lui délivrer un relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
G A demeurant 43 Route de Rennes à Orvault (44700), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303739_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire en exercice, M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203677_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Université Toulouse Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402759_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, l'association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jaurès en raison de son style architectural et de sa hauteur, qu'il y a une covisibilité importante entre le projet et la porte de Samois, et que l'avenue Jean Jaurès ne comporte que des bâtiments d'architecture
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
signalisation réglementaire en réservant, notamment, une aire de stationnement située impasse Jean Jaurès aux véhicules poids lourds.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203606_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'université Toulouse Jean Jaurès de l'admettre en première année du master " psychothérapies " au titre de l'année universitaire 2022/2023, dans un délai de quinze jours suivant la notification de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304126_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la présidente de l'Université Toulouse Jean Jaurès, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que la prime en litige a été attribuée de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504256_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
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