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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
part du titulaire du marché. 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Me Marc pour la Sas Entreprise Marc, . Me Coëlo pour l’Université de Paul Valéry et la Sas Edison. La clôture de l’instruction a été prononcée à la l’issue de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes, née de l'absence de réponse à la demande de renouvellement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
publics de travaux (CCAG travaux) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au marché litigieux ; - par voie de conséquence, le projet de décompte général établi par la communauté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301910_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Travaux d'assainissement public des hameaux les Vidaux, la Portanière, Saint-Jean, la Tuilière, publiée le 20 mars 2023 ; - d'annuler toutes décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 août 2020, 16 septembre 2021 et 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : -
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le juge des référés a en outre enjoint au lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, si celui-ci entend conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre la procédure, au stade de l'examen des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501061_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
relatif à la réhabilitation des installations électriques courants forts/faibles du lycée Jean-Marie Michotte.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Jean-Henri Fabre exploité dans le cadre de la délégation de service public du 17 juin 2013 et la baisse substantielle de la fréquentation des marchés consécutive à des problèmes de sécurité et de salubrité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504270_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le juge des référés, Signé Jean-Marie A La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
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