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224 résultats pour « Jean-Luc FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204231_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501126_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303996_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La société Jean Luc Marty est intervenue afin de réaliser des travaux de terrassement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101845_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B s'est engagé en 2016 à fournir une attestation d'exclusivité qui conditionne la prise en compte de la facture, facture qui figure parmi les pièces justificatives à fournir pour obtenir le paiement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501124_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jean-Luc A et Philippe C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204441_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204387_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300243_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

identiques ; - son foyer est dans une situation plus que précaire car son mari est dans l'impossibilité de travailler (maladie de Parkinson) et que son fils ne travaille pas ; elle est la seule à fournir

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202874_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu des justifications fournies par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302574_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C, qui précise avoir déposé une demande de regroupement familial le 12 juin 2023, ne fournit au tribunal aucun élément permettant de caractériser l'urgence justifiant, à la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503332_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401853_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A, ressortissants guinéens, ont été définitivement rejetées par des décisions de la cour nationale du droit d'asile lues le 3 novembre 2022 et notifiées le 19 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302360_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La commune de Nouan-Le-Fuzelier ne fournit cependant au tribunal aucun élément caractérisant un tel comportant fautif qui présenterait un caractère de vraisemblance comme de gravité.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401441_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401337_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

suspension ne mentionne ni sa date de notification, ni celle du retrait du permis de conduire, ni la date à compter de laquelle il pourra obtenir un titre de conduite ; le procès-verbal d'infraction ne fournit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202574_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Cette même décision, établie selon un modèle-type et dont le ministre fournit une copie, comportait au verso la mention des voies et délais de recours. 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303417_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401586_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

bénéficie le demandeur dans les cas suivants : (…) / 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... exerçant à l’IHU Méditerranée Infection – Pôle infectieux Unité de soins 1 – 19-21 Boulevard Jean Moulin à Marseille (13005) et le professeur A...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FOURNIER, Jean-Luc Etienne Roger

SIREN 928252667Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/05/2024

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Créations

LFMODELISME, FOURNIER, Loïc, Jean-Luc

SIREN 980174429Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

06/10/2023

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Radiations

Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial

SIREN 394220974Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/02/2023

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Ventes et cessions

Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial

SIREN 394220974Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 € Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 €, Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires a

08/11/2022

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Ventes et cessions

Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER, notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial

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Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 € Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès – 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 €, Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès – 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires a

28/10/2022

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