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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208777_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Albert et Cyril D, situé Quartier Saint Jean 2, allée du Rouge-Gorge à Martigues (13500) - parcelle BR 1044 du cadastre communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
estimé que la valeur locative à retenir pour la détermination, au titre de l’année 2016, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l’établissement hôtelier situé 1 rue Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par la SCCV Cyrille doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à hauteur de 80 % par la société Ouest Etanche et à hauteur de 10 % par la société Cyril Gauthier Architecte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B pour la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation existante, ainsi que la création d'un garage, sur un terrain cadastré section S n° 127 et situé 13 rue Jeanne d'Arc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cyril Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la société Newrest France est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A F, de Mme K G et de la SCI Cyrille. Article 2 - Mme E B, exerçant au 2 bis, rue Pierre Loti à Antibes Juan les Pins (06160) est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604042_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté n° PC0742082500060 du 6 février 2026 accordant à la SCI Cyril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301615_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401550_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 mettant en demeure tout occupant des lieux, notamment M. ou Mme A B de quitter dans un délai de sept jours, à compter de sa notification, le logement occupé, sans droit ni titre, sis 152 avenue Cyrille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence
Source officielle1ère chambre
DTA_2108649_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 mai 2021, le préfet de Seine-Saint-Denis a délivré à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105574_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Cyralex est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), représentée par Me Cyril Mallit et Me Eric de Fenoyl, demande au juge des référés
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