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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408631_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande du 16 novembre 2023 tendant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a
Source officielle8ème chambre
DTA_2409176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentée par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407036_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2405271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108127_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 14 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303447_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512321_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301813_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D B, représenté par Me Zambo Mveng, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209923_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
M'Hamed A, représenté par Me Zambo Mveng, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505680_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zambo Mveng renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Zambo Mveng, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303945_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle