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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert Frappin, 34 et 57 rue Jules
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'Albret situé à Saint-Germain-en-Laye ; 2°) d'annuler la décision de rejet de son offre notifiée le 20 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du lycée Jeanne d'Albret la somme de 4 000 euros en application
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les locaux SS27 et SS31 situés au sous-sol du grand Hôtel de Font-Romeu, 2 avenue Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308194_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, qu'il faut impérativement un titre de séjour en cour de validité ou un titre de séjour accompagné d'un récépissé en cours de validité, qu'elle a été licenciée, que son conseil a alerté les services de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502168_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407524_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
maitrise pas correctement l'outil informatique, qu'il ne dispose pas des équipements nécessaires pour numériser des documents et qu'il n'était pas à proximité de l'association qui l'assiste dans ses démarches
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304673_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Alexandre Cano (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête pour défaut d'urgence et d'utilité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
décembre 2020 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté leur demande de protection fonctionnelle, leur demande indemnitaire et la reconnaissance de la qualité de lanceur d'alerte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avant la réalisation de défrichements des emprises utiles aux travaux de la 3ème ligne de métro, au constat de l'état des lieux des parcelles cadastrées section 829 AX n° 243 et n° 244 sises 2 et 4 rue Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004654_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ans et autiste ; il est entré au foyer occupationnel d'adultes handicapés de Montcalm (Ariège) le 11 février 2019, en sortant de l'IME Saint-Jacques de Léran ; sa famille n'a pas été informée des démarches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Un arrêté préfectoral du 21 juillet 2022 a placé le département en alerte sécheresse et un nouvel arrêté du 28 juillet 2022 a placé en alerte renforcée sécheresse les zones Sud et Est.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407093_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Alibert-Andanson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 en tant que la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a réclamé un indu de revenu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
effectuées auprès des services de l’éducation nationale pour les alerter sur la situation de B... sont restées vaines ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2004581_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Une nouvelle bibliothécaire a été recrutée à compter du 14 avril 2018, et Mme B a alerté le maire, les 29 mai, 30 juin et 11 juillet 2018, des difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées
Source officielle5ème chambre
DTA_2203611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dossier de demande d'aide devait comporter à la date limite de dépôt des demandes l'ensemble des pièces obligatoires ; - la demande de pièces complémentaires ne constitue qu'une faculté ; - la démarche
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504920_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle fait valoir que : - elle a procédé aux démarches nécessaires auprès de son assureur ; - il a été demandé à Mme B... d’apporter des éléments permettant de confirmer la matérialité des faits ainsi
Source officiellePage 1 sur 2