son gérant en exercice, la SA PROGEREAL, sise SA PROGEREAL - Hermès Park 64, Avenue d'Haïfa - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Albert

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sébastien D... demeurant...

VENERI ET FILS assignée à personne le 10/02/2011 à la requête de WOLKSWAGEN FRANCE, [Adresse 27] [Localité 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Albert

représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Mademoiselle Sophie Y...

2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME DEMARCHII

APPELANTE Madame [W] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES

13008 MARSEILLE LE SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL dont le siège est HERMES PARK-64 avenue d'Haïfa- 13008 MARSEILLE CEDEX 8 représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean

DELAUNEY dont le siège est [Adresse 3] LA SARL BORNE ET DELAUNEY dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Jean-Albert

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

Elle a l'habitude des démarchages.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

était par ailleurs dirigeant de fait de la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité de courtage financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne B..., née Y..., demeurant ... le Haut (Haut-Rhin), laquelle étant décédée, l'instance a été

Considérant que Gérard C..., alors conseiller fiscal, et Jean-Marc A..., avocat, ont manqué à leur devoir de conseil et ainsi engagé leur responsabilité à son égard, Albert X... les a fait assigner devant