CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301041_20250424
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404978_20250924
24 septembre 2025
dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges et des frais d'assurance locative, ou qui, occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité
5ème Chambre
DTA_2107208_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Jean-Michel Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère ordonnant la remise d'armes à l'autorité administrative ;
DTA_2501785_20260318
18 mars 2026
3 ème Chambre
DTA_2202844_20230105
5 janvier 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.
DTA_2501544_20260401
1 avril 2026
DTA_2202847_20230112
12 janvier 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2201119_20230522
22 mai 2023
Copie en sera adressée au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302127_20231128
28 novembre 2023
D A et Mme E B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Le Saint-Jean, place Jean XXIII à Dole, dans le cadre du dispositif
DTA_2501505_20260304
4 mars 2026
DTA_2202998_20230112
DTA_2600324_20260318
prioritaire et devant se voir attribuer d'urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires d'accès au logement social et justifier qu'il se trouve
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303238_20230511
11 mai 2023
propre, énumérés ci-après : / () 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes
DTA_2202842_20230112
DTA_2203000_20230112
DTA_2500555_20250522
22 mai 2025
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
DTA_2202018_20221117
17 novembre 2022
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
DTA_2202999_20230112
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301316_20230502
2 mai 2023
Les termes de l'article 5 de l'arrêté ne sont pas ambigus et, par suite, de nature à induire en erreur l'intéressé dans des conditions telles qu'il se trouvait privé du droit à un recours effectif.
Page 1 sur 9