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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304260_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France
Source officielle9ème chambre
DTA_2410191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2008 et de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201126_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " ou " passeport talent (famille) " prévue aux articles L. 421-9 à L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206850_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, demeurant 2 rue Jean Gabin à Saint-Maurice (94410), représentée par Me Helalian, demande au juge des référés :
Source officielle3ème chambre
DTA_2301268_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il est entré en France le 10 juin 2018 sous couvert d'un visa long séjour, puis a obtenu une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - salarié en mission " valable du 21 septembre 2018 au 20 septembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2204783_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par Me Menahem-Parola, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2409536_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui soit opposable la situation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407036_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2210991_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis portant refus de délivrance d'un titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Racine 23 rue François Gérard à Paris (75016) ; M. J...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle justifiait en outre la réduction du nombre d’heures d’accompagnement de son fils en français seconde langue par les résultats du bilan de ses compétences langagières.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209177_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une décision du 6 avril 2022, une carte de séjour pluriannuelle passeport-talent " salarié qualifié / entreprise innovante " valable du 31 janvier 2022 au 30 janvier 2026 lui a été délivrée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A, ressortissante togolaise née en 1997, est entrée en France en septembre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202004_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D A C, ressortissant marocain né le 17 juin 1983, est entré en France le 12 novembre 2008 muni d'un visa D portant la mention " étudiant " délivré par les autorités marocaines.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202655_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Carte de séjour " compétences et talents " ; 6. Carte de séjour temporaire ; 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; 8.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319476_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur C, ressortissant syrien né le 23 août 1993, est entré sur le territoire français le 6 septembre 2017 muni d'un passeport et d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En l’espèce, il est constant que lors de l’épreuve préparatoire à l’épreuve terminale écrite de français du baccalauréat, dite de « baccalauréat blanc », organisée le 9 février 2026 au sein du lycée Jean
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, ressortissant malien né le 11 janvier 1992, est entré en France en 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502874_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... tendant à l’annulation des décisions du 10 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ et fixant le pays de destination.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
le territoire français.
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