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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204273_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2303010, enregistrée le 19 juillet 2023, par laquelle Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204201_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, l'université de Toulouse-Jean Jaurès, représentée par Me Jeay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête. II. I.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202140_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article L. 2132-9 du même code dispose : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-d'Aulps a délivré un permis de construire 16 logements à la SAS Immotis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-d'Aulps
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret est chargé d'une mission de service public pour la prise en charge des patients faisant l'objet de soins sans consentement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, Jean-Pierre Langlais. Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., demeurant 27 rue Félix Faure à Nancy (5400) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000171_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Carré Saint-Jean et la réalisation des travaux dans la chapelle Saint-Jean.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403946_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie Structure Bâtiment et la société SAS Société d'exploitation Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
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